CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
1. PARTIES
Le présent Contrat de Vente à Distance ("Contrat") est conclu entre le vendeur ("Vendeur") dont les informations sont fournies ci-dessous et l'acheteur ("Acheteur") dont les informations sont fournies ci-dessous, conformément au droit turc, concernant la vente de biens et/ou services vendus par voie électronique.
INFORMATIONS DU VENDEUR
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Raison sociale : YG BOZATLI TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
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Adresse : Küçük Çamlıca Mah. Libadiye Cad. No:58 Üsküdar/İstanbul
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Code postal : 34696
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Bureau des impôts : Ümraniye
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Numéro d'identification fiscale : 9530930684
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Téléphone : 0850 304 68 56
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E-mail : info@yildaygurbutik.com
INFORMATIONS DE L'ACHETEUR
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Nom et Prénom : [Nom et Prénom de l'Acheteur]
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Adresse : [Adresse de l'Acheteur]
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Téléphone : [Téléphone de l'Acheteur]
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E-mail : [E-mail de l'Acheteur]
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat couvre les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des biens/services proposés par le Vendeur à l'Acheteur. Le Contrat est rédigé conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance.
3. INFORMATIONS SUR LES BIENS ET/OU SERVICES
Le type, la quantité, la marque/modèle, le nombre, le prix de vente et les informations de paiement des biens et/ou services sont les suivants :
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Nom du produit : [Nom du produit]
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Quantité : [Quantité du produit]
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Prix de vente : [Prix de vente total]
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Mode de paiement : [Mode de paiement]
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Adresse de livraison : [Adresse de livraison]
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4.1. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du bien/service objet du Contrat, de son prix de vente et de son mode de paiement via le Site Internet, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.
4.2. Le Vendeur livre le bien/service objet du Contrat à l'adresse indiquée par l'Acheteur, dans un délai légal ne dépassant pas 30 jours.
4.3. En cas d'absence de l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de la livraison du bien, le Vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation de livraison. Dans ce cas, l'Acheteur organisera lui-même la livraison.
4.4. L'Acheteur est tenu de vérifier le bien objet du Contrat dès sa réception et de le signaler immédiatement au Vendeur en cas de dommage/manque.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du bien, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
5.2. L'Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur par écrit ou par un support de données durable.
5.3. Dans les 14 jours suivant la réception de la notification d'exercice du droit de rétractation par le Vendeur, l'Acheteur est tenu de renvoyer le bien objet du Contrat au Vendeur.
6. EN CAS DE LITIGE
6.1. En cas de litiges découlant du présent Contrat, les parties conviennent de tenter d'abord de parvenir à un accord. En cas d'échec de la résolution, les Comités d'arbitrage des consommateurs et les Tribunaux de consommation du lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de son approbation par les parties par voie électronique.
VENDEUR
YG BOZATLI TEKSTİL SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
ACHETEUR
[Nom et Prénom de l'Acheteur]
